Carte d'identité / passeport

Depuis le 6 novembre 2017, les démarches liées au permis de conduire et au certificat d'immatriculation se font uniquement en ligne.

Toutes ces démarches s’effectue exclusivement via des téléprocédures accessibles sur le site internet de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il vous suffit de créer un compte sur ce site et, une fois connecté, de choisir votre démarche. Vos demandes sont transmises aux services de l’État de manière sécurisée. MA NOUVEAUTE

Pour effectuer ces démarches, il est nécessaire de disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette ou smartphone) muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

Si vous ne disposez pas d'un tel équipement ou que vous éprouvez des difficultés renseignez-vous en mairie.


Carte d'identité / passeport

Depuis le 15 mars 2017, pour faire ou refaire sa carte d’identité, il faut désormais s’adresser à une commune équipée d’un dispositif numérique de recueil, qui est commun au passeport biométrique, et non plus à la mairie de son domicile.

La carte d'identité est gratuite pour une première demande et facturée 25 euros en cas de perte ou de vol. Les demandes de passeport sont payantes.

Pour gagner du temps, il est aussi conseillé de pré-remplir un formulaire en ligne sur le site officiel de l’administration française : https://ants.gouv.fr/. Cette pré-demande en ligne remplace le dossier papier qui continuera cependant à être accepté.

Le déplacement en mairie demeure indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives (photos, justificatif d’état civil, justificatif de domicile….), ainsi que pour récupérer la nouvelle carte d’identité.

Pour les enfants, leur présence est obligatoire au dépôt du dossier.

A Chaillevette, les dossiers de cartes d’identité peuvent être déposés directement en mairie aux heures d'ouverture.


Carte grise / premis de conduire

Depuis le 6 novembre 2017, les démarches liées au permis de conduire et au certificat d'immatriculation se font uniquement en ligne.

Toutes ces démarches s’effectue exclusivement via des téléprocédures accessibles sur le site internet de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il vous suffit de créer un compte sur ce site et, une fois connecté, de choisir votre démarche. Vos demandes sont transmises aux services de l’État de manière sécurisée.

Pour effectuer ces démarches, il est nécessaire de disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette ou smartphone) muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

Si vous ne disposez pas d'un tel équipement ou que vous éprouvez des difficultés renseignez-vous en mairie.


Demande d'actes d'état civil

Les demandes d'actes d'état civil (naissance, mariage, décès) peuvent s'effectuer :

- sur présentation du demandeur avec une pièce d'identité.

- sur demande écrite avec indication :
          de l’état civil (Nom, Prénom(s), date de naissance)
          de la filiation (Nom, prénom des parents)
          + Une copie de la pièce d’identité du demandeur (ou du livret de famille)
          + Une enveloppe timbrée avec l’adresse pour la réponse

OU sur demande par le service sécurisé : service-public.fr

Pour les actes de naissance ou mariage, la loi ne permet leur délivrance qu’aux intéressés eux-mêmes, majeurs, à leurs parents et à leurs enfants (majeurs), au conjoint sur présentation d’une pièce d’identité.