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10 dernières actualités - le fil d'actualité de service-public.fr


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Étudiants : les précautions à prendre avant de louer un logement  Voir?

Vous êtes étudiant et envisagez de louer un appartement ? La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle quels sont vos droits et vous conseille avant de signer un bail.

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Étudiants : les précautions à prendre avant de louer un logement  Voir?

Vous êtes étudiant et envisagez de louer un appartement ? La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle quels sont vos droits et vous conseille avant de signer un bail.

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Quelle liste de fournitures scolaires pour la rentrée 2017 ?  Voir?

Lors de chaque rentrée scolaire, les familles doivent faire face aux dépenses de fournitures scolaires. Pour réduire ces dépenses, le ministère de l'Éducation nationale a établi une liste de fournitures pour la rentrée 2017. Cette liste a été publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale du 4 mai 2017.

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Quelle liste de fournitures scolaires pour la rentrée 2017 ?  Voir?

Lors de chaque rentrée scolaire, les familles doivent faire face aux dépenses de fournitures scolaires. Pour réduire ces dépenses, le ministère de l'Éducation nationale a établi une liste de fournitures pour la rentrée 2017. Cette liste a été publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale du 4 mai 2017.

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Allocation de rentrée scolaire (ARS) : versement à partir du 17 août 2017  Voir?

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) qui est attribuée sous conditions de ressources aux familles est versée à partir du 17 août 2017.

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Allocation de rentrée scolaire (ARS) : versement à partir du 17 août 2017  Voir?

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) qui est attribuée sous conditions de ressources aux familles est versée à partir du 17 août 2017.

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L'examen médical préalable à la pratique de certains sports doit remplir certaines caractéristiques  Voir?

Les modalités de l'examen médical établissant l'absence de contre-indication à la pratique de certains sports sont modifiées. Tel est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du 15 août 2017.

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Restrictions de circulation pour les poids lourds les 19 et 26 août 2017  Voir?

Les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) de transport routier de marchandises sont soumis à des restrictions de circulation.

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Restrictions de circulation pour les poids lourds les 19 et 26 août 2017  Voir?

Les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) de transport routier de marchandises sont soumis à des restrictions de circulation.

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Service-public.fr : courriels frauduleux au sujet de la carte Vitale V3  Voir?

Service-public.fr, le site officiel de l'administration française, vous met en garde contre l'envoi de courriels frauduleux utilisant le logo du site.

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Apprentissage de la conduite en candidat libre : l'obligation de formation à la double commande de l'accompagnateur est supprimée  Voir?

Depuis le 12 août 2017, l'accompagnateur d'un élève conducteur, dans le cadre de l'apprentissage de la conduite en candidat libre, n'est plus soumis à l'obligation de formation à l'utilisation du dispositif de double commande. Tel est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du 11 août 2017.

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Apprentissage de la conduite en candidat libre : l'obligation de formation à la double commande de l'accompagnateur est supprimée  Voir?

Depuis le 12 août 2017, l'accompagnateur d'un élève conducteur, dans le cadre de l'apprentissage de la conduite en candidat libre, n'est plus soumis à l'obligation de formation à l'utilisation du dispositif de double commande. Tel est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du 11 août 2017.

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Qu'appelle-t-on "vente forcée" et comment s'en protéger ?  Voir?

Vous avez reçu un bien à votre domicile sans en avoir passé commandé, un courrier d'accompagnement vous demandant de le renvoyer ou de le payer ? Sachez que cette pratique commerciale, appelée envoi forcé ou vente forcée, est interdite.

Comment reconnaître une telle pratique, quels sont les moyens de recours, quelles sanctions sont prévues à l'égard es professionnels qui usent de cette pratique ? L'institut national de la consommation (INC) fait le point sur ces questions.

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Qu'appelle-t-on "vente forcée" et comment s'en protéger ?  Voir?

Vous avez reçu un bien à votre domicile sans en avoir passé commandé, un courrier d'accompagnement vous demandant de le renvoyer ou de le payer ? Sachez que cette pratique commerciale, appelée envoi forcé ou vente forcée, est interdite.

Comment reconnaître une telle pratique, quels sont les moyens de recours, quelles sanctions sont prévues à l'égard es professionnels qui usent de cette pratique ? L'institut national de la consommation (INC) fait le point sur ces questions.

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Lanceur d'alerte : mise en place du recueil des signalements  Voir?

À partir du 1er janvier 2018, les entreprises d'au moins 50 salariés devront mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou par les collaborateurs extérieurs et occasionnels.

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À partir du 1er janvier 2018, les entreprises d'au moins 50 salariés devront mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou par les collaborateurs extérieurs et occasionnels.

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L'aide juridictionnelle peut être attribuée à une association après vérification des conditions d'obtention  Voir?

La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, rappelle, dans une réponse ministérielle publiée le 10 août 2017, que les demandes d'admission à l'aide juridictionnelle font l'objet d’une vérification de leur recevabilité par le bureau de l'aide juridictionnelle qui peut être amené à prononcer une décision de rejet lorsqu'elles ne remplissent pas les conditions légales d'obtention.

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L'aide juridictionnelle peut être attribuée à une association après vérification des conditions d'obtention  Voir?

La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, rappelle, dans une réponse ministérielle publiée le 10 août 2017, que les demandes d'admission à l'aide juridictionnelle font l'objet d’une vérification de leur recevabilité par le bureau de l'aide juridictionnelle qui peut être amené à prononcer une décision de rejet lorsqu'elles ne remplissent pas les conditions légales d'obtention.

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Dernière mise à jour : 19/08/2017 12:25

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